En matière d’honoraires, le principe est la libre fixation du montant par l’avocat, en transparence et en confiance avec son client.
« Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci » (article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).
« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
– le temps consacré à l’affaire ;
– le travail de recherche ;
– la nature et la difficulté de l’affaire ;
– l’importance des intérêts en cause ;
– l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient ;
– sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire;
– les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci ;
– la situation de fortune du client » (article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat).
Le cabinet proposera généralement une facturation forfaitaire qui sera fonction de la procédure pour laquelle vous souhaitez qu’il vous assiste. Dans certains cas, des honoraires de résultats peuvent également être prévus.
Les honoraires de l’avocat sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à hauteur de 20%.
L’intervention de Maître Bertomeu débutera par le versement d’une provision, justifiant les premières démarches.
En toute hypothèse, une convention d’honoraires et une facture détaillée seront établies.
Maître Bertomeu se réserve la possibilité d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, en fonction des ressources de ses clients.
Il peut également, à titre exceptionnel lorsque la situation le justifie, intervenir pro bono.